C’est permis ?
A la question « Faut-il un permis pour conduire un tracteur » ?
La réponse est « Oui »…
En effet curieusement, bon nombre de collectionneurs et futurs collectionneurs n’ont pas toujours conscience de l’obligation de possession d’un permis de conduire avant de s’autoriser à grimper sur un tracteur…
On fait le point ?
Il nous faut distinguer 3 cas de figure :
En usage agricole :
Le tracteur agricole doit être rattaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une CUMA.
- Dès 16 ans, un jeune attaché à l’exploitation est autorisé à conduire un tracteur ou engin attelé d’une remorque ou d’un matériel remorqué sans passager dont la largeur n’excède pas 2,55m (dispense de permis donc).
- Dès 18 ans, de même un jeune s’il est rattaché à l’exploitation sera dispensé de permis pour la conduite d’un tracteur ou engin attelé de plusieurs remorques ou matériels remorqués, remorques avec des passagers ou véhicule agricole ou ensemble dont la largeur est supérieure à 2,55m.
Hors usage agricole :
Lorsque les tracteurs agricoles ne sont pas utilisés pour des travaux agricoles, ou s’ils ne sont pas rattachés à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles ou à une CUMA, les conducteurs et conductrices doivent satisfaire aux obligations d’âge et de permis pour les conduire.
- Pour conduire un tracteur dont le PTAC (poids total en charge) est inférieur à 3 500 kg, le permis B (communément appelé « permis tourisme » ou encore « permis voiture ») suffit.
- Mais dès lors que le PTAC excède 3 500 kg, le conducteur doit être détenteur du permis C (communément appelé « permis poids lourd).
* Cas des retraités d’exploitation agricole :
Les agriculteurs en retraite justifiant d’une affiliation à la MSA en tant que contributeur de solidarité, possédant un numéro d’exploitation peuvent bénéficier de la dispense de permis.
Du moment où l’ancien exploitant agricole utilise son tracteur à des fins personnelles. En effet, hors de question de convoyer une remorquée de bois attelée à un tracteur de plus de 3,5 T pour rendre service à un ami ou un voisin. En cas de contrôle des forces de l’ordre, un permis EC devra être présenté…
Remarque pour une remorque
-Si le PTAC de la remorque n’excède pas 750 kg, le permis B suffit pour conduire un tracteur de moins de 3,5 tonnes.
-Si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg, le permis E (« permis remorque ») couplé au permis B, est alors obligatoire
-De même, si le PTAC de la remorque n’excède pas 750 kg, le permis C est suffisant pour conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes.
-Et si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg, le permis E, couplé au permis C, est obligatoire.
On récapitule ?
Tracteur de moins de 3.5T + petite remorque = permis B
Tracteur de moins de 3.5T + remorque de plus de 750 kg = permis E (B)
Tracteur de plus de 3.5T + petite remorque = permis C
Tracteur de plus de 3.5T + remorque = permis E (C)
Responsabilité
A l’attention des présidents de clubs et organisateurs d’événements : assurez-vous que les conducteurs de tracteurs possèdent bien un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule (permis B, permis C, permis EB, permis EC, permis TC) ;
En effet, si un accident survient, votre responsabilité est engagée
Nul n’est censé ignorer la loi…
Bonne route !